Aides à l'Apprentissage

Compensation des charges patronales

Resumé de l'aide :

Depuis le 1er mars 2011, pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière de l’État.

Objectif :

Embaucher un nouvel apprenti de moins de 26 ans.

Conditions :

• Compter moins de 250 salariés (note : en dessous de 11 salariés, il y a déjà exonération totale des cotisations patronales).
• Embaucher un nouvel apprenti de moins de 26 ans. Il doit y avoir augmentation de l’effectif annuel moyen calculé sur les 12 derniers mois (mois de l’embauche compris) par rapport à l’effectif annuel moyen  calculé au 28 février 2011.
• Signer un contrat d'apprentissage démarrant après le 1er mars 2011.
• Choisir un jeune qui n'était pas salarié de l’entreprise lors des six mois précédant le début du contrat.
• N'avoir procédé à aucun licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois précédents.
• Être à jour des obligations déclaratives et de paiement (sécurité sociale et assurance chômage).

Durée de l'Aide :

Un an précisément. Un contrat démarrant le 20 mai 2011 donne  droit à la compensation des charges patronales jusqu'au 19 mai 2012.

Nombre de salarié max :

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :