Aides à l'Apprentissage

Crédit d’impôt

Resumé de l'aide :

Les entreprises qui emploient des apprentis pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (régime du bénéfice réel d’imposition).

Objectif :

Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés avec un contrat d’une durée minimale d’un mois (soit par exemple 4 800 € pour 3 apprentis).

Public :

L'aide à la formation n'est pas accordée dans le secteur public.

Conditions :

Le montant est porté à 2 200 €, si l’apprenti est :

• un travailleur handicapé,
• sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé,
• employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
• en contrat de volontariat pour l’insertion, entre 18 et 22 ans.

Le  crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur les  sociétés  dû pour l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des   apprentis. Le solde non imputé (excédent de crédit d’impôt) est   restituable grâce à la demande de remboursement d’une créance fiscale.