Communication, Internet et TIC

Fonds national pour la Société Numérique (FSN)

Resumé de l'aide :

Dans le cadre de son programme d'investissement d'avenir l'Etat à confié à la Caisse des Dépôts la gestion du Fonds national pour la Société Numérique. Doté de 4,25 milliards d'euros dont une enveloppe de 1,4 milliard d'euros est dédiée pour l'investissement en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants.

Objectif :

Soutenir l'économie numérique :

• Infrastructures
• Services

Accompagner les acteurs développant :

• Les usages
• Les services
• Les contenus numériques innovants

Compléter le financement du secteur privé :

• Les outils financiers du FSN permettent un financement adapté aux besoins des entreprises en complément de financements privés pour des montants de l'ordre d'un million d'euros à plusieurs dizaines de millions d'euros (financement FSN)
• En règle générale le FSN limite son intervention à environ 1/3 du besoin de financement dans la logique de co-investissement.

Renforcer le haut de bilan :

Intervenir

• en fonds propres
• quasi-fonds propres
• sous la forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles

avec l'objectif de financer des projets rentables.

Public :

Société porteuse de projet dans un de ces secteurs :

• Informatique en nuage (cloud computing)
• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels
• Technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués)
• E santé
• Sécurité et résilience des réseaux
• Systèmes de transport intelligents
• Ville numérique
• E-éducation

Conditions :

• Le projet doit être rentable
• Le financement est complémentaire à d'autres financements privés
• Répondre aux critères du mode d'emploi de la démarche d'investissement du FSN
• Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement pour des montants d'environ 1 Million d'euros à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Nombre de salarié max :

En savoir plus :

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :