Emploi

Aide à l'embauche TPE

Resumé de l'aide :

Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure fait partie duPlan de relance de l'économie.

Objectif :

Aide à l'embauche TPE.L'aide est calculée mensuellement, en appliquant à la rémunération mensuelle un coefficient. Ce coefficient est calculé selon la formule :Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du Smic/rémunération mensuellebrute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].Le coefficient maximal est de 0,14, soit un peu plus de 180 euros par mois.Il correspond à une rémunérationéquivalente au Smic. Il est ensuite dégressif et devient nul pour une rémunération égaleà 160 % du Smic.

Public :

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009, ouvrant droit à la réduction Fillon. Elle concerne les embauches en CDI mais également en CDD d'au moins un mois, les renouvellements de CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.

Conditions :

L'entreprise ne peut avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si l'aide est demandée au bénéfice du recrutement d’un salarié qui bénéficie d’une prioritéde réembauche.
L'employeur devra être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
Afin d'éviter les effets d'aubaine, l’employeur ne pourra avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée.
Pour en bénéficier, l'employeur devra, au terme de chaque trimestre, adresser au Pôle Emploi (l'organisme issu de la fusion ANPE-Unedic) un formulaire permettant de la calculer, accompagné des justificatifs nécessaires. Les formulaires devront être déposés dans les trois mois qui suivent le trimestre pour lequel l'aide est demandée.

Nombre de salarié max :

9

Zone(s) d'éligibilité :

ST-QUENTIN, THIÉRACHE, CHAUNY, LAON, SOISSONS, CHÂTEAU THIERRY,

En savoir plus :

http://www.aisne.cci.fr/images/aides/aide-a-embauche.pdf

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

Etat