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Assurance Prospection

Resumé de l'aide :

Encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ces actions.

Objectif :

Encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ces actions.Pendant la période de garantie (4 ans maximum), au cours de laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, la COFACE verse une indemnité à la fin de chaque exercice, en tenant compte des dépenses engagées et les recettes réalisées sur la zone garantie. L'indemnité n'est versée que si le solde est négatif et à hauteur de 65% de ce solde.Pendant la période d'amortissement qui suit la période de garantie, l'entreprise reverse chaque année un pourcentage des recettes réalisées dans la zone prévue au contrat.Les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin de la période d'amortissement restent définitivement acquises à l'entreprise.

Public :

Sont éligibles les entreprises (industrielles, commerciales ou de services) ou groupement d'entreprises dont le chiffre d'affaires global n'excède pas 150 millions d'euros.

Conditions :

Le contrat peut garantir la prospection d'un, de plusieurs ou de tous pays étrangers sous réserve d'un examen des perspectives de débouchés.L'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers (études de marché, déplacements à l'étranger, ...)

Nombre de salarié max :

Non limité

Zone(s) d'éligibilité :

ST-QUENTIN, THIÉRACHE, CHAUNY, LAON, SOISSONS, CHÂTEAU THIERRY,

En savoir plus :

http://www.coface.fr

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

Coface