Les aides à la création d'entreprise

ACCRE

Resumé de l'aide :

Aide à la création-reprise d'une entreprise.

Objectif :

L'ACCRE est une aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération des charges sociales pendant un an.

Public :

• Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
• Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
• Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
• Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
• Les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition), ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisés
• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
• Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
• Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Conditions :

A compter du 1er décembre 2007, le dossier de demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise est déposé auprès du CFE compétent et non plus auprès de la DDTEFP.  La demande d'aide est déposée au plus tôt lors du dépôt du dossier de création (P0 ou M0) ou de reprise (M3A) d'entreprise et au plus tard dans un délai de 45 jours. Le CFE transmet le dossier complet à l'URSSAF qui statue sur l'octroi de cette aide dans un délai d'un mois.PDF d'information et contacts CCI de l'Aisne

Nombre de salarié max :

Zone(s) d'éligibilité :

En savoir plus :

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :