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Les aides à la création d'entreprise

Fonds de revitalisation de MW France - Aide à la création ou la reprise d'entreprise


Resumé de l'aide :

Faciliter la reprise et la création d'entreprise de la Zone d'emploi de Chauny-Tergnier, avec une priorité sur les cantons de Chauny et Tergnier.


Objectif :

Faciliter la reprise et la création d'entreprise de la Zone d'emploi de Chauny-Tergnier, avec une priorité sur les cantons de Chauny et Tergnier.


Public :

Secteurs éligibles : Agriculture, artisanat, commerce, industrie, services, profession libérale.Secteurs géographiques : Zone d'emploi de Chauny-Tergnier, avec une priorité sur les cantons de Chauny et Tergnier.


Conditions :

Conditions d'attribution préalables :Projet économiquement viable de reprise ou de création d'entreprise, permettant le développement ou le maintien du service à la population et / ou le développement d'effectifs salariés. **
 
Pièces à fournir :Lors de la demande ***:

  • Etude de faisabilité économique (avec prévisionnel sur 3 ans) et tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance de l'entreprise et de son projet.
  • Les bilans et comptes de résultats synthétiques des 3 dernières années du cédant (pour une reprise d'entreprise).
  • Une attestation sur l'honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
  • Attestation de financement de la banque (montant, taux et durée).
  • Dossier de demande signé par le bénéficiaire.

Avant déblocage de la subvention :

  • Extrait d'immatriculation

Montant de l'aide : 3 000 Euros

Modalités de versement :

  • L'aide sera attribuée après la décision du Comité Technique,  la signature de la convention avec MW France, la transmission des pièces complémentaires citées ci-dessus.**

Attention : L'attribution d'une aide n'a aucun caractère systématique.

 

Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles.

 

*** Toute demande doit être formulée préalablement à la mise en œuvre du projet de création, reprise d'entreprise ou d'embauche.

 

Autres aides financières :

D'autres aides financières existent pour tout type de projet (aide à l'embauche, à l'investissement, au conseil…), cumulables le cas échéant avec les aides du Fonds de Revitalisation de MW France, à l'exception des autres fonds de revitalisation sur le territoire.


En savoir plus :

http://www.aisneco.com/_upload/demande-mw-france-2010-02-10.doc

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

Fonds de revitalisation de MW France.


Contacts

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