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Marchés

Des repères pour vous permettre de les trouver plus rapidement.

marches-publics

  Depuis le 1er Janvier 2005 et l'entrée  en application de l'article 56  du code des marchés publics, les  organismes publics sont en mesure  d'accepter les réponses à un appel  d'offre par voie électronique.

 

Pensez aux abréviations :

  • AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
  • AC : Autorité de Certification
  • ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration économique
  • ADELE : Administration électronique 2004/2005
  • AE :Acte d’Engagement
  • AOO : Appel d’Offres Ouvert
  • AOR : Appel d’Offre Restreint
  • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
  • CAO : Commission d’Appel d’Offre
  • CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
  • CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
  • CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
  • CMP : Code des Marchés Publics
  • CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat
  • DAJ : Direction des Affaires Juridiques
  • DC (4/5/7…) : Documents Contractuels (Ex : attestations fiscales…)
  • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
  • JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
  • MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • MPPA : Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
  • PRM : Personne Responsable du Marché
  • PSC : Prestataire de Service de Certification
  • RC : Réglementation de la Consultation
  • PCAO : Président de la Commission d’Appel d’Offre