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Brexit : quelles sont ses conséquences sur la TVA Intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire a été instaurée en 1993 afin de faciliter les échanges des services et des biens entre les pays membres de l’UE. Mais suite aux annonces du Brexit, quelles seront les changements pour les entreprises européennes soumises à la TVA ? Voyons dans cet article les conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur la TVA intracommunautaire.

En quoi consiste la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire correspond au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée obligatoire en Europe. C’est une sorte d’impôt indirect sur la consommation qui s’applique sur les marchandises ou les services ayant lieu entrent les pays membres de l’Union Européenne. Ainsi, toutes les entreprises européennes qui doivent faire du commerce avec d’autres entreprises de l’UE ont l’obligation de disposer d’un numéro de TVA Intracommunautaire.

Cet identifiant intracommunautaire permet de simplifier les échanges entre pays membres afin de s’affranchir des éventuels droits de douane, ou du paiement de la TVA locale. Ce système voit le jour le 25 mars 1957 avec le traité de Rome qui unissait alors 6 pays à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et enfin les Pays-Bas. Cette signature a permis de créer notamment la Communauté Economique Européenne connue sous le sigle CEE.

Mais ce n’est qu’en 1993 que la TVA intracommunautaire devient officielle en tant qu’acquisitions intracommunautaires facilitant le commerce et les échanges de services en interne, entre les différents pays membres de l’Union Européenne.

Qu’est-ce que va changer le Brexit au niveau de la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire présente d’importants avantages pour les entreprises installées au sein de l’UE. De ce fait, les récentes décisions du premier ministre anglais Boris Johnson concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne inquiètent beaucoup les sociétés d’outre manche. En effet, celles-ci se verraient perdre les bénéfices liés à la TVA intracommunautaire et les facilités des échanges commerciaux en Europe.

L’ensemble des produits ou des services en provenance du Royaume-Uni et à destination d’un pays membre de l’UE se verraient alors traités comme des importations avec les inconvénients qui vont avec. D’une part les produits ou service importés d’un pays hors de la zone UE sont soumis à des droits de douane. Ce tarif douanier représente tout simplement un impôt supplémentaire demandé dès le passage des marchandises à la frontière. Les produits anglais se verront donc taxés, ce qui engendrera une hausse des tarifs proposés.

D’autre part, ces mêmes marchandises devront s’acquitter du paiement de la TVA propre au pays importateur. Nul doute que les pays membres de l’Union Européenne seront plus prédisposés à faire du commerce en zone UE plutôt que de passer par un pays extérieur, comme le sera le Royaume-Uni après le Brexit et sa sortie de l’UE.

Quand est-ce que le Brexit sera effectif ?

La question du British Exit a été débattue lors d’un référendum entre les pays membres du Royaume-Uni à savoir l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Le résultat de ce vote, 51,9 % pour et 48,1 % contre, a donc lancé les démarches du départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Mais le Brexit n’est pas encore actif, en effet la législation européenne prévoit que pour rendre effectif le départ d’un pays hors de l’Union Européenne, celui-ci doit en faire la demande auprès du Conseil Européen en invoquant l’article 50 du traité de Rome. Celui-ci faisant référence justement aux questions du départ d’un pays membre de l’UE.

A la suite de cette procédure, le Royaume-Uni disposera de deux années afin de débattre sur d’éventuelles autorisations de libre-échange avec les pays membres de l’Union Européenne, un peu comme le principe de la TVA intracommunautaire. Ces démarches sont importantes pour l’ensemble des entreprises anglaises, elles permettront de limiter les pertes financières que pourraient engendrer le Brexit quand il sera effectif.

Virginie

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