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Défiscalisation : quels cadeaux de Noël offrir à mes employés ?

De nombreuses entreprises ont fait le choix d’offrir des cadeaux à leurs salariés. Cette pratique a un impact positif sur le développement de l’activité, en agissant sur la motivation et le sentiment d’appartenance des employés. Cependant, ces cadeaux sont réglementés et souvent soumis à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Dans certaines conditions bien précises, cette règle ne s’applique pas : il est possible de distribuer certains cadeaux en étant exonéré de TVA, charges sociales et impôt sur le revenu.

Défiscaliser ses cadeaux d’entreprise

Si l’entreprise souhaite offrir des bons d’achat ou des chèques cadeaux, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, s’ils ne dépassent pas 171 euros par salarié. C’est une règle qui ne s’applique pas pour les Chèques-lire, les Chèques-disque et les Chèques-culture : peu importe leur montant, ils sont toujours exonérés de cotisations sociales.

Si vous dépassez ce seuil, les cadeaux peuvent encore être exonérés, mais uniquement s’ils respectent certaines conditions. Ils doivent être offerts lors d’un événement particulier (naissance, mariage, retraite, fêtes, rentrée scolaire) et l’employé doit être partie prenante dans l’événement (par exemple pour la fête des mères, il faut que ce soit une employée qui ait des enfants). Le chèque cadeau doit être cohérent avec l’événement dans lequel il a été distribué et mentionner la nature du bien offert, le nom des magasins choisis et même les rayons concernés dans le cadre d’un grand magasin.

Enfin, dernier point, le seuil accepté pour l’exonération des chèques-cadeaux est de 5 % par enfant et 5 % par salarié. Si des conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil est admis pour chacun d’eux. Par exemple, si deux salariés sont ensemble et ont trois enfants, l’entreprise peut verser jusqu’à 855 euros (5 x 171 €) en chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux généralement les plus appréciés sont les chèques carburants et les cartes lavage. Dans une autre mesure, l’entreprise peut aussi récupérer la TVA sur l’achat de cadeaux, si leur valeur propre est inférieure à 65 euros TTC.

Proposer des cadeaux indirectes

Si vous souhaitez glisser des cadeaux sous l’arbre de Noël de votre entreprise, vous pouvez aussi penser à des activités de team building, plutôt qu’à des cadeaux matériels ou des dons financiers. Pourquoi pas, par exemple, organiser une session de Serious Game, un atelier qui utilise les techniques des jeux vidéo ou des jeux de société pour créer durablement du lien entre les différents collaborateurs.

Bien que l’inscription à ces activités possède un coût, il est rentabilisé par la montée en compétence de vos employés, qui vont aussi fournir une meilleure productivité en faisant partie d’un cadre de travail optimal. En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charge sociale, il faut cependant bien prendre garde à ce qu’ils soient qualifiés de frais d’entreprises par l’Urssaf : ils doivent présenter un caractère exceptionnel, avoir un réel intérêt pour l’entreprise et ne pas s’intégrer dans l’exercice normal de l’activité du travailleur.

Récompenser seulement une partie de ses salariés

Si vous souhaitez récompenser un ou des salariés en particulier, suite à une bonne performance, c’est possible. Seulement, faites attention à ne pas tomber dans la discrimination, sanctionnée par le Code du travail. Ce sera le cas si un salarié est privé des cadeaux et/ou bons d’achat pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale) ou dans une volonté de provoquer des sanctions financières indirectes, car celui-ci est trop souvent en maladie, possède de mauvais résultats, etc. L’employeur doit prendre en compte des raisons purement objectives qui lui permettront de justifier son geste sans risques.

 

 

Virginie

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