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Actualités développement

Contribution Economique Territoriale (CET) et Taxe professionnelle

Simulateur de calcul pour la cotisation 2010

Contribution Economique Territoriale (CET)

La suppression de la taxe professionnelle est effective à compter du 1er janvier 2010.

Un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales a été instauré : la Contribution Économique Territoriale (CET).

Un simulateur de calcul en ligne permet au contribuable de réaliser une estimation de sa Contribution Economique Territoriale.

Plusieurs documents sont nécessaires pour réaliser cette estimation :

Votre avis de Taxe Professionnelle (TP) de 2009 ;
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009 ;
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ;
Autres documents concernant la production d'énergie ;

Voir le détail des éléments et le simulateur de calcul pour la cotisation :

www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Autres ressources sur le développement :

Autres éléments : Actualités développement

Dispositif CAP et CAP plus

Intervenir avec le Complément d'Assurance Crédit Public

Un débat public a été lancé

Le projet ferroviaire LGV Picardie-Roissy se concrétise.

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