Le Président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 Décembre 2008, les mesures du plan destiné à créer les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie.
Ces mesures étaient conditionnées à des précisions techniques (imprimés) et procédures à suivre.
Celles-ci sont maintenant connues et applicables.
Restitution accélérée du crédit d'impôt (CIR)
Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits (RAD)
Remboursement accéléré des excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés
Mensualisation des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Dégrèvement de la taxe professionnelle pour les investissements nouveaux
Consultez ces mesures sur le site de la CCI de l'Aisne : Plan de relance
Le Président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 Décembre 2008, les mesures du plan destiné à créer les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie.
