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Actualités réglementation export

L'attestation de transport exigée par certains pays, a été modifiée pour ce qui concerne la LIBYE

Texte à établir sur votre papier à en-tête

L'attestation de transport exigée par certains pays, a été modifiée pour ce qui concerne la LIBYE. Le texte ci-après doit être intégralement reproduit sur papier à votre en-tête (sans aucune modification – 10/2007).

Document joint au format Word : Attestation de transport pour la Libye.

Autres ressources sur le thème de la réglementation à l'export :

Autres éléments : Actualités réglementation export

E-doc - Commercialisation depuis février 2005

Logiciel de saisie des certificats d'origine, des EUR1 et des déclarations de marchandises dangereuses.

Publié le 15/11/2005

Le système des carnets ATA entrera à nouveau en vigueur en IRAN à compter de ce jour : 15 novembre 2005.

Ce document est demandé principalement par le Luxembourg et la Belgique

Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont habilitées à délivrer des ATTESTATIONS CE dont la base juridique repose sur la Directive 1999/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 juin 1999.

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