Fiscalité : les propriétaires privés surtaxés

Les conclusions du grand débat national ne devraient pas tarder à tomber, à la suite de l’étude des doléances des Français et pourtant il règne déjà comme une sorte de terreur du côté des propriétaires immobiliers du secteur privé. Cette angoisse montante vient des suggestions émises, par exemple : la taxation des plus-values sur les résidences principales ou encore l’alourdissement de la fiscalité sur les successions immobilières dites « importantes ». Les détenteurs de biens immobiliers (58 % des ménages) vont-ils, encore une fois, mettre la main au portefeuille ?

Les taxes immobilières en France sont parmi les plus élevées de l’Europe

Selon une étude d’Eurostat, il paraîtrait que les propriétaires privés français sont 5 fois plus taxés que les Allemands. Cela représente 72 milliards d’euros par an qui rentre dans les caisses de l’État contre 13,7 milliards en Allemagne. Le constat est lourd pour ceux qui investissent dans la pierre. Taxes multiples et droit de succession, eux aussi surtaxés, selon le patrimoine détenu. C’est à se demander comment le marché de l’immobilier reste encore à ce jour florissant.

À cela, s’ajoute une « mauvaise réputation » des propriétaires qui sont souvent comparés à des rentiers. Emmanuel Macron ne sachant que faire pour calmer les actes des « gilets jaunes », propose des projets fiscaux qui ne cessent d’inquiéter les propriétaires. Ceux-ci se sentent visés par le gouvernement et attendent leur sanction. Reste à vérifier dans les prochains mois quelles innovations fiscales seront mises à exécution. Il s’agit pour l’instant d’hypothèses, mais qui pourraient venir dépouiller un peu plus ceux qui possèdent un bien, si elles s’appliquaient.

Macron, seul responsable de cette surtaxe ?

À vrai dire, non, n’oublions pas qu’il a commencé son quinquennat il y a 2 ans, en 2017. L’augmentation de la taxe foncière ne date pas d’aujourd’hui, cette montée en puissance a débuté dans les années 2000. Elle a généré, entre 2004 et 2017, 20 milliards d’euros de recettes. Quant à sa petite sœur, la taxe d’habitation, elle représente 10 milliards d’euros sur cette même période. Les Français attendent impatiemment la suppression de la taxe d’habitation pour tous les foyers, comme l’a promis le gouvernement. Tous les foyers ? Enfin presque, les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas visés par cette exonération. La baisse de cette taxe est déjà effective et c’est aujourd’hui 80 % des ménages qui en bénéficient.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une perte financière sur les comptes de l’État, elle est estimée à 23 milliards d’euros. Où va-t-on trouver les fonds pour combler ce manque ? Pourquoi pas en augmentant la taxe foncière ? Il est question de revaloriser les valeurs cadastrales, cette idée est à l’étude dans cinq départements et notamment Paris. On parle d’une hausse moyenne équivalente à 150 % des valeurs cadastrales.

IFI un calcul plus strict que l’ISF

Pour les plus aisés, c’est-à-dire 20 % des ménages restant, ils restent assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cet impôt, nouvelle directive du programme d’Emmanuel Macron, a remplacé l’ISF, depuis janvier 2018. Il est redevable par les personnes seules ou en couple dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros. C’est un impôt progressif par tranche, la première tranche étant situé à 800 000 euros.

Le calcul de l’IFI à quelque peu changer par rapport à son prédécesseur et non pas à l’avantage des propriétaires. Alors qu’il était possible de déduire de la base imposable le montant de l’impôt sur le revenu ainsi que celui de la taxe d’habitation, l’IFI ne le permet plus. Ces conséquences se répercutent sur le passif du déductible du patrimoine. Les dettes provenant des emprunts sont, elles aussi, non-déductibles ou partiellement dans le cas des prêts in fine par exemple. La note s’alourdit pour les personnes redevables de l’IFI. Pourtant, cet impôt ne concerne pas uniquement les « grosses fortunes », mais plutôt la classe moyenne dite « supérieure ». Ces personnes ont la plupart du temps eu recours à un emprunt pour obtenir leur patrimoine immobilier, 20 % d’entre eux ont encore un crédit en cours. Il y a de quoi trouver une certaine forme d’injustice à ces nouvelles mesures opérées par Emmanuel Macron.

Il faut noter qu’une distinction est faite entre le capital mobilier et le patrimoine immobilier. Le premier n’est pas redevable de l’IFI, or le second oui. Est-ce logique ? Il semblerait au vu du gouvernement que celui qui investit dans la pierre ne prendrait pas autant de risque que les autres. Un autre exemple : les personnes qui placent leur argent dans l’immobilier commercial sont également exonérées de cet impôt. Une évaluation des risques encore une fois plus que douteuse, pourtant l’immobilier de logement est beaucoup moins rentable.

On le sait, la France souffre d’une crise du logement. 23 % des logements loués proviennent du secteur privé. Il serait bon d’encourager ceux qui participent à la construction de logements et qui aident indirectement les communes, plutôt que de les enterrer.

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