Mentions légales, informations relatives
aux formulaires
Localisation des services
de traitement des informations envoyées par formulaires :
Au Département
de l'Aisne :
- Direction de l'Aménagement et du Développement Durable - Domaine
Economique et Développement Local.
A la Chambre
de Commerce et d'Industrie de l'Aisne (CCIA) :
- Direction Générale ;
- Secrétariat Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de l'Aisne ;
- Service Développement des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Aisne ;
- Service Développement Local de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Aisne ;
- Service Juridique, Création d'Entreprises, Fichier Centre de Formalités
des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne ;
- Centre de Formation des Apprentis.
A la Chambre
d'Agriculture de l'Aisne (CAA) :
- Service Formation ;
- Service Documentation ;
- Service Technique ;
- Service d'Utilité Agricole et de Développement ;
- Etablissement Départemental de l'Elevage ;
- Service Agronomie Environnement ;
- Groupement de Défense Sanitaire ;
- Service Administratif et Financier ;
- Service Départemental d'Aménagement Rural.
A la Chambre
de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne (CMAA) :
- Direction ;
- Service d'Animation Economique ;
- Service Formation ;
- Service Apprentissage ;
- Service Comptabilité ;
- Service Communication ;
- Service Centre de Formalités des Entreprises / Répertoire des
Métiers
A l'Agence
de Développement de l'Aisne (ADA) :
- Direction des Opérations ;
- Service Création d'Entreprises ;
- Centre de Ressources.
Aucun transfert de données n'est envisagé à destination
d'un Etat tiers à la Communauté Européenne.
Pour tout envoi d’information via un formulaire situé sur le site
aisneco.com une copie à des fins d’archive est systématiquement
créé.
Destinataire de l'archive :
Service Développement des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Aisne.
Finalité du traitement :
Le traitement a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir
une assistance et des conseils en toute matière concernant la vie économique
d’une entreprise.
Caractère des réponses :
Facultatif.
Dans le cadre de la réception de courriers électroniques comportant
certains risques de sécurité informatique, de messages à
caractère publicitaire, de messages envoyés en masse, ou de contenus
ne permettant pas d'identifier la demande, les partenaires se réservent
le droit de ne pas répondre systématiquement à tous les courriers.
Aucune conséquence ne sera appliquée en cas d'un défaut
de réponse.
Données nominatives :
Pour toute modification, suppression ou opposition pour des motifs légitimes
concernant des données nominatives, merci de contacter l'adresse suivante
: