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Aides
financières créateur |
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Fonds départemental d'aide à la communication d'entreprise (F.I.D.A.C.O.M.) |
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| Objectif : |
| Le Fonds Départemental d’Aide à la Communication d’entreprise intervient pour financer, après l’établissement d’un plan de communication, les coûts liés à l’audit externe de communication et à la réalisation d’outils de communication (plaquettes, site Internet, salon, …) |
| Public : |
Toute petites et moyennes entreprises établie dans l’Aisne.
Les Petites et moyennes entreprises (PME) pour être considérés comme telles doivent répondrent à un certain nombre de critères dont les critères suivants :
- Très petites entreprises : Effectif < 10 salariés et chiffre d’affaires annuel et total du bilan < à 2 millions d’euros
- Petites entreprises : Effectif entre 10 et 49 salariés et chiffre d’affaires annuel et total du bilan < à 10 millions d’euros
- Moyennes entreprises : Effectif entre 50 et 249 salariés et chiffre d’affaires annuel <50 millions d’euros et total du bilan < à 43 millions d’euros
Pour une définition plus détaillée, se référer à la Recommandation de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE) [Journal officiel L 124 du 20 mai 2003].
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| Conditions : |
La subvention varie en fonction de la durée de la prestation pour laquelle elle est sollicitée :
- courte (moins de 5 jours) : 80 % du montant HT avec une aide maxi de 3 800 €,
- longue (plus de 5 jours) : 50 % du montant HT avec une aide maxi de 15 000 €
L’aide est accordée après instruction du dossier par le comité de pilotage du FIDACOM
Cadre légal de référence :
Règlement CE 662/99 et 2/99, n° 458/00 et 70/95 de la Commission Européenne
Aide de la Région Picardie : Aide au conseil individuel : FRAC entreprise
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Nombre maximum de salariés : Non limité
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Zone(s) d'éligibilité : Département de l'Aisne
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Organisme(s) financeur(s)
et /ou instructeur(s) :
Le Conseil Général de l’Aisne et / ou le Conseil Régional de Picardie, en alternatif ou en cumulatif.
En ce dernier cas, le montant plafond de l’aide est relevé à 30 000 €
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