Textes de référence, décret relatif aux CFE - Aisne

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Formalités des entreprises


	décret du 18/03/81 créant les CFE (abrogé). art. 46 du décret du 30/05/84 rendant obligatoire le passage par les CFE et élargissant la liste des organismes destinataires de la formalité (abrogé). décret du 19/07/96 relatif aux CFE.

AGENDA

Du mercredi 30 juin à 8h00 au mardi 3 août inclus
Soldes été 2010 dans l'Aisne

PLUS D'INFOS

	Prévention des difficultés - Mandat, procédure de conciliation
	Fiches d'information juridique à télécharger

CONTACTS

	Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne Sébastien PLUCHE Adresse : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne Château de Mailly RN 2 URCEL 02007 LAON CEDEX Téléphone : 03.23.21.86.86
	Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne Didier PINSSON Adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne Espace Jean Bouin BP 630 02322 SAINT-QUENTIN CEDEX Téléphone : 03.23.06.02.02 En savoir plus
	Chambre d'Agriculture de l'Aisne Fabrice BARLOY Adresse : Chambre d'Agriculture de l'Aisne 1, rue René Blondelle 02007 LAON CEDEX Téléphone : 03.23.22.50.32

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