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Textes de référence

 
Formalités
  • décret du 18/03/81 créant les CFE (abrogé).
  • art. 46 du décret du 30/05/84 rendant obligatoire le passage par les CFE et élargissant la liste des organismes destinataires de la formalité (abrogé). 
  • décret du 19/07/96 relatif aux CFE.

 

 

 

 

 
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Contacts Ouvrir/Fermer Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne
Sébastien PLUCHE
Contacts Ouvrir/Fermer Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne
Didier PINSSON
Contacts Ouvrir/Fermer Chambre d'Agriculture de l'Aisne
Fabrice BARLOY
 
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