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Marchés
Publics |
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Des repères pour vous permettre
de les trouver plus rapidement. |
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Depuis le 1er Janvier 2005 et l'entrée en application de l'article
56 du code des marchés publics, les organismes publics sont en mesure d'accepter
les réponses à un appel d'offre par voie électronique.
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Pensez aux abréviations
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- AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
- AC : Autorité de Certification
- ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration économique
- ADELE : Administration électronique 2004/2005
- AE :Acte d’Engagement
- AOO : Appel d’Offres Ouvert
- AOR : Appel d’Offre Restreint
- BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
- CAO : Commission d’Appel d’Offre
- CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
- CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
- CMP : Code des Marchés Publics
- CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat
- DAJ : Direction des Affaires Juridiques
- DC (4/5/7…) : Documents Contractuels (Ex : attestations fiscales…)
- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
- JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
- MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- MPPA : Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
- PRM : Personne Responsable du Marché
- PSC : Prestataire de Service de Certification
- RC : Réglementation de la Consultation
- PCAO : Président de la Commission d’Appel d’Offre
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