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Réglementation PRIIPS : de quoi s’agit-il exactement ?

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur, la PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products). Son objectif est d’offrir une plus grande transparence et des informations plus claires aux épargnants et aux investisseurs qui placent leur argent dans des produits financiers. En unifiant la loi au sein de l’Union européenne, elle vise aussi à encourager les citoyens d’un pays à investir dans d’autres pays européens.

Quelles sont les obligations liées à la PRIIPS ?

Pour les investisseurs, la PRIIPS ne présente aucune obligation nouvelle, bien au contraire. Cette nouvelle réglementation a été pensée en leur faveur. Elle oblige les sociétés et les compagnies d’assurances qui proposent à leurs clients ce genre d’investissements à proposer des documents d’informations à destination des non professionnels. Ces documents sont censés permettre à n’importe qui de comprendre l’investissement dans lequel il s’engage.

À ce titre, ils doivent répondre à plusieurs exigences et transmettre des informations précises et obligatoires. Ce document doit être précontractuel, c’est-à-dire qu’il n’engage en rien l’investisseur et lui permet de comparer différents produits. Il doit impérativement comporter les informations suivantes, clairement écrites et identifiables :

  • La tarification exacte et la part perçue par la société qui gère le placement
  • Le niveau de risque du produit
  • Les performances du placement, sous des formes accessibles à un non-professionnel

L’un des points essentiels de cette réglementation concerne les tarifications. Vous devez être en mesure de comprendre combien d’argent exactement vous coûteront chaque ordre et chaque placement. On retrouve généralement cela sous l’appellation très large de « frais de gestion et frais d’entrée ». Dans le détail, les frais varient selon l’ordre que vous passez. Récupérer son argent coûte souvent plus cher que d’en placer.

Dans quels cas la PRIIPS s’applique-t-elle ?

La PRIIPS a pour objectif de simplifier l’accès aux produits financiers les plus complexes en s’assurant que tous les citoyens pourront les comprendre. Cette nouvelle réglementation ne s’applique donc pas aux produits financiers et d’épargne les plus simples ou les plus classiques. Par exemple, le livret A d’une banque n’aura pas besoin de modifier ses notices explicatives. Elles sont déjà très faciles à comprendre puisqu’il s’agit de simples taux d’intérêt annuels.

En revanche, les produits les plus complexes doivent se soumettre à cette obligation. Comment reconnaître un produit complexe ? Un premier indice consiste à se demander s’il s’agit d’un placement dont vous aviez déjà entendu parler avant vos 25 ans (quand vos parents ne travaillent pas dans la finance, évidemment). Ensuite, vous pouvez aussi simplement vous tourner vers la liste non exhaustive donnée par la réglementation :

  • Les fonds de placement collectif, aussi appelés OPC (FCP, SICAV, OPCVM, etc.)
  • Les contrats d’assurance vie
  • Les contrats de capitalisation (partie unité de compte et fonds en euros)
  • Les produits structurés, comme les BNTM et les EMTN
  • Les produits de titrisation comme le CLN

Une présentation particulière des performances

Cette nouvelle réglementation est venue apporter un soutien depuis longtemps dû aux particuliers qui souhaitent investir dans des produits parfois difficiles à comprendre. Elle n’est cependant pas parfaite et certains ont été surpris par certaines des obligations qu’elle apporte. Par exemple, s’il est nécessaire d’indiquer les performances du placement de manière claire, le vocabulaire recommandé ne semble pas parfaitement adapté.

En fait, plutôt que de présenter les performances passées du produit de manière lisible pour aider l’investisseur à faire son choix, la réglementation invite à élaborer des scénarios potentiels. Ainsi, les performances seront classées sous trois catégories : optimistes, modérées ou pessimistes. Cela peut n’avoir l’air de rien, mais il s’agit d’un changement de paradigme complet.

Certes, la finance est une affaire compliquée, même pour les professionnels. Néanmoins, exclure des informations données aux clients les performances passées semble être un problème. Établir un scénario sur l’avenir est toujours risqué et hasardeux. Même en finance, les surprises ne manquent pas. Le seul moyen de juger les performances à venir d’un produit, c’est de regarder ses performances passées et la conjoncture.

En bref, il aurait été préférable de travailler sur une méthode efficace de communiquer les performances passées d’un produit à un néophyte que de priver les clients de ces informations.

Ben.C

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